Conseil communautaire

Il existe trois instances, composées d’élus, qui étudient et valident tout nouveau projet ou toute nouvelle proposition d’action de la Communauté de communes :

• Les commissions : chapotées par un vice-président et composées d’une quinzaine de conseillers communutaires. C’est lors des commissions que sont proposés, présentés et débattus les nouveaux projets.  
• Les bureaux : ils réunissent le président, les vice-présidents et les 14 conseillers communautaires membres du bureau. C’est lors des bureaux que les élus formalisent, échangent et corrigent les délibérations (actes présentant les décisions de la Communauté de communes) qui seront présentées en conseil communautaire.
• Les conseils communautaires (ou assemblées générales) : ils ont lieu environ une fois tous les deux mois et réunissent les 104 conseillers communautaires du territoire. Durant ces conseils, les élus votent les délibérations qui seront ensuite mises en œuvre par les services de la CCTA. Ces délibérations sont transmises à la Préfecture et publiées sur notre site internet.