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Toutes les décisions prises en conseil communautaire sont téléchargeables et consultables en libre accès

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Conseils communautaires 2021

Conseils communautaires 2020

Le processus d'élaboration des délibérations

Il existe trois instances, composées d’élus, qui étudient et valident tout nouveau projet ou toute nouvelle proposition d’action de la Communauté de communes :

  • Les commissions : chapotées par un vice-président et composées d’une quinzaine de conseillers communutaires. C’est lors des commissions que sont proposés, présentés et débattus les nouveaux projets.  
  • Les bureaux : ils réunissent le président, les vice-présidents et les 14 conseillers communautaires membres du bureau. C’est lors des bureaux que les élus formalisent, échangent et corrigent les délibérations (actes présentant les décisions de la Communauté de communes) qui seront présentées en conseil communautaire.
  • Les conseils communautaires (ou assemblées générales) : ils ont lieu environ une fois tous les deux mois et réunissent les 104 conseillers communautaires du territoire. Durant ces conseils, les élus votent les délibérations qui seront ensuite mises en œuvre par les services de la CCTA. Ces délibérations sont transmises à la Préfecture et publiées sur notre site internet.

Les vice-présidents en charges des différentes thématiques

SADON-C-42

Catherine SADON

Chargée du développement économique et de l’attractivité du territoire

Martine EAP DUPIN

Chargée des finances et ressources humaines

Bernard PAUT

Chargé de la Commission d’appel d’offres, de la Délégation de services publics et Voirie

Eric BAULOT

Chargé de l’enfance, petite enfance et jeunesse

Alain DELAYE

Chargé des travaux et gestion des équipements communautaires

Franck DEBEAUPUIS

Chargé du développement durable, des ressources naturelles, de la mobilité, de la production locale et du plan alimentaire territorial

Jean-Claude PERNETTE

Chargé du développement culturel et promotion touristique

Véronique ILLIG

Chargée de l’environnement

Crédits photos : Bien Public, mairie de Semur-en-Auxois, Département de la Côte-d’Or, mairie de Montberthault, Echo des Communes.

Les membres du bureau

Éric BAULOT, Ludivine BIZOT, Isabelle BOUHOT, Chantal CRIBLIER, François-Marie DEFFONTAINES, Franck DEBEAUPUIS, Corinne DELAGE, Alain DELAYE, Martine EAP DUPIN, Monique FAILLY, Pierre FAURE STERNAD, Loïc GIRARD, Samuel HOPGOOD, Véronique ILLIG, Michel LAGNEAU, Alain MARIE, Bernard PAUT, Carine PERNET, Jean Claude PERNETTE, Jean-Michel PETREAU, Dominique POUPEE, Catherine SADON, Jean Marie VIRELY. 

Les membres du conseil communautaire

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