Découvrez ici les aides aux associations du territoire

Le Projet Educatif Local (PEL) - soutien aux écoles de clubs sportifs

La Communauté de communes des Terres d’Auxois (CCTA) apporte un soutien financier aux clubs sportifs locaux (siège social ou antenne avec un local sur la CCTA) en fonction du nombre de licenciés de moins de 18 ans.

Dépôt des demandes :
Votre demande de subvention doit être adressée à la CCTA à l’aide du fomulaire ci-dessous avant le 15 mars. La demande peut être envoyée par courriel, courrier postal ou déposée à la CCTA.

Étude des demandes :
La commission chargée du suivi de ces dossiers se réunit au cours du premier semestre pour étudier les demandes de subvention. Le Conseil communautaire valide ensuite la proposition de la commission. Un courrier vous indiquant le montant de la subvention accordée vous sera alors adressé.

Le Projet Educatif Local (PEL) - soutien aux actions pour la jeunesse

La Communauté de communes des Terres d’Auxois (CCTA) apporte un soutien financier aux structures locales qui organisent des actions en faveur des enfants et des jeunes pendant le temps périscolaire et extrascolaire.

Vous devez tout d’abord remplir l’ensemble des critères suivants :

  • représenter une association ou structure dont le siège social ou l’antenne avec un local se trouve sur le territoire de la CCTA ;
  • proposer une action à destination des enfants/adolescents âgés de 3 à 17 ans révolus ;
  • organiser une action régulière (culturelle, sportive, artistique,  camp, séjour…) ou bien une manifestation exceptionnelle  à destination des enfants et/ou des jeunes ;
  • mettre en place cette action sur le territoire de la CCTA, excepté pour les camps et mini séjours ;
  • mener l’action prévue sur le temps périscolaire ou extrascolaire ;
  • veiller à la qualification de l’encadrement pour la prise en charge des enfants et des jeunes.

De plus, les actions doivent répondre à au moins un des objectifs éducatifs de la CCTA à savoir :

  • favoriser le développement local en participant à l’attractivité du territoire ;
  • promouvoir des activités spécifiques (activités scientifiques, techniques ou sportives…) et proposer une action éducative complémentaire à celles de l’école ;
  • organiser des loisirs et des vacances pour tous, nécessaires à la mise en valeur de leurs capacités physiques, intellectuelles et morales au travers d’échanges, de rencontres, de réalisations ;
  • développer un lieu agréable pour l’enfant, un lieu de rencontre, de découverte, d’apports pédagogiques, d’écoute, d’échanges et de dialogue avec les enfants, les adolescents et les familles ;
  • favoriser l’apprentissage de l’autonomie en fonction du rythme de vie de chacun dans sa tranche d’âge ;
  • développer l’esprit de solidarité, de citoyenneté, de respect de l’autre ainsi que la prise d’initiatives et la responsabilité ;
  • faciliter son adaptation à l’environnement, à la vie quotidienne, à la vie de groupe…

Dépôt des demandes :
Votre demande complète de subvention doit être adressée à la CCTA à l’aide du formulaire ci-dessous avant le 15 mars. La demande peut être envoyée par courriel, courrier postal ou déposée à la CCTA. Plusieurs actions peuvent être menées par un seul porteur de projet. 

Étude des demandes :
La commission chargée du suivi de ces dossiers se réunit au cours du premier semestre pour étudier les demandes de subvention. Le Conseil communautaire valide ensuite la proposition de la commission. Un courrier vous indiquant le montant de la subvention accordée vous sera alors adressé.

En cas d’annulation d’une action, le solde de la subvention ne sera pas versé et l’acompte devra être remboursé à la CCTA.

Le Fonds pour le Développement de la Vie associative (FDVA)

Les associations comprenant moins de deux salariés (en équivalent temps plein) et dont le budget est inférieur à 100 000 € peuvent demander une subvention de l’Etat au titre du Fonds pour le Développement de la Vie associative (FDVA) :

  • pour une aide au fonctionnement global,
  • ou pour un projet innovant en lien avec les caractéristiques du territoire. 

Les chèque loisirs des Terres d'Auxois

Mis en place depuis la rentrée scolaire 2021/2022, le dispositif CHÈQUES LOISIRS DES TERRES D’AUXOIS permet d’encourager l’accès aux loisirs d’un grand nombre d’enfants et de soutenir l’offre associative sur les Terres d’Auxois.

Le « CHÈQUE LOISIRS DES TERRES D’AUXOIS » permet à chaque enfant de bénéficier d’une aide de 15 € (une aide par enfant et par an) sur une adhésion annuelle dans l’une des nombreuses collectivités, associations ou autres clubs proposant des activités sportives, culturelles et de loisirs et ayant son siège social sur le territoire de la CCTA.

Les CHÈQUES LOISIRS DES TERRES D’AUXOIS sont remis sur simple demande aux familles :

  • qui résident sur le territoire de la CCTA ;
  • dont les enfants sont scolarisés de la moyenne section au CM2 dans une des écoles du territoire de la CCTA.

Côté associations et clubs, le montant du CHÈQUE LOISIRS DES TERRES D’AUXOIS est déduit du coût de la licence pour la famille. La CCTA procède, sur présentation de l’ensemble des CHÈQUES LOISIRS DES TERRES D’AUXOIS collectés par l’association, la collectivité ou le club, à l’émission d’une convention simplifiée permettant le remboursement du montant déduit.

 

Pour toute demande de CHÈQUES LOISIRS DES TERRES D’AUXOIS, les familles peuvent envoyer un mail ou contacter le service enfance :

Le dispositif Grandir en Milieu Rural

Avec «Grandir en Milieu Rural», la MSA accompagne les territoires ruraux dans le développement de services aux familles et agit pour la mise en œuvre des politiques enfance-jeunesse (public 0/25 ans) visant à répondre concrètement aux besoins prioritaires des familles. Des aides financières sont versées à la CCTA par la MSA dans le cadre de ce dispositif. “Grandir en Milieu Rural” peut également financer directement des actions d’associations du territoire répondant aux orientations suivantes. 

  1. Favoriser la couverture et le maillage des territoires ruraux en matière de services aux familles en accompagnant des projets de création ou d’extension d’équipements qui visent à répondre, de façon qualitative, aux besoins d’accueil des enfants et d’accompagnement des familles ;
  2. Soutenir et optimiser les politiques territoriales de l’enfance, de la jeunesse et de soutien à la parentalité en appuyant les collectivités dans l’élaboration de leur projet de territoire ;
  3. Contribuer à la qualité de vie des familles et au développement social des territoires ruraux en invitant l’ensemble des acteurs locaux à faire émerger des projets d’animation à destination des familles ;
  4. Concourir au développement de services qualitatifs et innovants en soutenant la formation des professionnels, l’information des familles et en essaimant les actions novatrices sur les territoires les plus isolés.
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter le service enfance au 07 57 42 87 85 ou par mail j.bakir@ccterres-auxois.fr.

Les dernières actualités