Aides aux associations

La Communauté de communes des Terres d’Auxois (CCTA) apporte un soutien financier aux structures locales qui organisent des actions en faveur des enfants et des jeunes pendant le temps périscolaire et extrascolaire.

Vous devez tout d’abord remplir l’ensemble des critères suivants :

• représenter une association ou structure dont le siège social ou l’antenne avec un local se trouve sur le territoire de la CCTA ;
• proposer une action à destination des enfants/adolescents âgés de 3 à 17 ans révolus ;
• organiser une action régulière (culturelle, sportive, artistique,  camp, séjour…) ou bien une manifestation exceptionnelle  à destination des enfants et/ou des jeunes ;
• mettre en place cette action sur le territoire de la CCTA, excepté pour les camps et mini séjours ;
• mener l’action prévue sur le temps périscolaire ou extrascolaire ;
• veiller à la qualification de l’encadrement pour la prise en charge des enfants et des jeunes.

De plus, les actions doivent répondre à au moins un des objectifs éducatifs de la CCTA à savoir :

• favoriser le développement local en participant à l’attractivité du territoire ;
• promouvoir des activités spécifiques (activités scientifiques, techniques ou sportives…) et proposer une action éducative complémentaire à celles de l’école ;
• organiser des loisirs et des vacances pour tous, nécessaires à la mise en valeur de leurs capacités physiques, intellectuelles et morales au travers d’échanges, de rencontres, de réalisations ;
• développer un lieu agréable pour l’enfant, un lieu de rencontre, de découverte, d’apports pédagogiques, d’écoute, d’échanges et de dialogue avec les enfants, les adolescents et les familles ;
• favoriser l’apprentissage de l’autonomie en fonction du rythme de vie de chacun dans sa tranche d’âge ;
• développer l’esprit de solidarité, de citoyenneté, de respect de l’autre ainsi que la prise d’initiatives et la responsabilité ;
• faciliter son adaptation à l’environnement, à la vie quotidienne, à la vie de groupe…

Dépôt des demandes :
Votre demande complète de subvention doit être adressée à la CCTA à l’aide du formulaire ci-dessous avant le 15 mars. La demande peut être envoyée par courriel, courrier postal ou déposée à la CCTA. Plusieurs actions peuvent être menées par un seul porteur de projet. 

Étude des demandes :
La commission chargée du suivi de ces dossiers se réunit au cours du premier semestre pour étudier les demandes de subvention. Le Conseil communautaire valide ensuite la proposition de la commission. Un courrier vous indiquant le montant de la subvention accordée vous sera alors adressé.

En cas d’annulation d’une action, le solde de la subvention ne sera pas versé et l’acompte devra être remboursé à la CCTA.