Une compétence communautaire
La Communauté de communes des Terres d'Auxois (CCTA) assure la collecte, le transport et le traitement des déchets de ses habitants (et déchets assimilés). Elle gère les 150 points d’apport volontaire et les cinq déchèteries du territoire.
Pourquoi une redevance ?
La CCTA a mis en place un système de redevance incitative (redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative ou REOMI) pour deux raisons.
- D’une part, pour financer les coûts liés à la gestion des déchets. Le budget annexe de la CCTA finançant la gestion des déchets doit s’équilibrer sans apport des impôts. Le service doit donc collecter les fonds nécessaires à son bon fonctionnement via une redevance.
- D’autre part, pour inciter les usagers à réduire leur volume d’ordures ménagères, pour maîtriser leur coût, et favoriser les pratiques du réemploi et du recyclage, plus respectueuses de l’environnement.
La redevance est due par tous les foyers, toutes les activités professionnelles, tous les établissements publics ou tout autre usager du service, domiciliés sur le territoire de la CCTA.
La CCTA a mis en place un portail web de suivi des déchets ménagers afin d’accéder à votre consommation en direct (nombre de levées par mois).
Comment est calculée ma redevance ?
Chaque foyer ou professionnel du territoire doit ouvrir un compte auprès du service environnement de la CCTA et s’acquitter d’une redevance. Cette dernière est composée : d’une part foyer fixe, d’une part habitant, d’une part forfait annuel (en fonction du volume de votre bac et sur la base de 12 levées par an) et, éventuellement, d’une part levée supplémentaire. Consultez ci-dessous les modalités de calcul de la redevance.
Des tarifs différents pour des services différents en fonction de votre lieu d’habitation
Votre redevance est calculée en fonction de votre lieu d’habitation. Deux secteurs existent au sein du territoire, le secteur “A” (Semur-en-Auxois, Epoisses et leurs alentours) et le secteur “B” (Précy-sous-Thil, Vitteaux et leurs alentours). Les habitants du secteur “A” disposent d’un bac jaune, les habitants du secteur “B” apportent leurs emballages recyclables dans les colonnes d’apport volontaire (PAV).
Des modalités spécifiques s’appliquent aux professionnels
Le paiement de la redevance
Les factures sont envoyées en janvier et en juillet au propriétaire du logement ou au professionnel. Quelques explications pour mieux comprendre votre facture ci-dessous.
Comprendre ma facture du 1er semestre (secteur "A" Semur et Epoisses)
Comprendre ma facture du 1er semestre (secteur "B" Précy et Vitteaux)
Comprendre ma facture du 2ème semestre (secteur "A" Semur et Epoisses)
Comprendre ma facture du 2ème semestre (secteur "B" Précy et Vitteaux)
Sept modes de paiement sont proposés
- Par carte bancaire par Internet, muni de vos références sur payfip.gouv.fr (cf. recto de votre facture).
- Par carte bancaire par téléphone, muni de votre facture, au 03 45 43 81 40.
- Par prélèvement automatique si vous en avez fait la demande 15 jours avant l’édition de la facture. Si vous souhaitez adhérer au prélèvement pour la prochaine facture, télécharger, compléter et retourner le formulaire d’autorisation de prélèvement : télécharger le formulaire.
- Par Titre Interbancaire de Paiement (TIP), en détachant le talon TIP en bas du recto de la facture, en le datant et le signant dans l’encadré indiqué. Si vos coordonnées bancaires ne sont pas mentionnées en haut à gauche de ce TIP, joignez le relevé d’identité bancaire du compte sur lequel sera prélevée la somme. Le tout est à envoyer par enveloppe retour à l’adresse mentionnée sur le TIP.
- Par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre du Trésor Public, en joignant le TIP non signé et non agrafé, sans autre document, dans l’enveloppe retour adressée à l’adresse mentionnée sur le TIP.
- En espèces (dans la limite de 300 €) ou en carte bancaire, muni du présent avis, auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite).
- Par virement bancaire sur le compte courant du comptable en charge du recouvrement : Banque de France IBAN : FR83 3000 1003 34E2 1700 0000 002 BIC : BDFEFRPPCCT ; en précisant dans la zone objet/libellé : votre nom et votre numéro de facture.
Exonération de la redevance
Exonération totale
- Pour les particuliers dans le cas d’une habitation sans habitant et sans meuble
(justificatif à fournir : attestation de la commune spécifiant que le bien est vide de tout meuble).
- Pour les professionnels ayant recours à un prestataire de collecte et de traitement du secteur privé
(justificatif à fournir : contrat ou facture de la prestation).
Exonération partielle
- Pour décès de l’occupant unique
(justificatif à fournir : certificat de décès) ;
- Pour départ en maison de retraite de l’occupant unique (justificatif à fournir : attestation de placement) ;
- Pour hospitalisation longue durée de l’occupant unique (justificatif : certificat d’hospitalisation supérieur à 3 mois).
Pour chacune de ces situations, il faudra également fournir une attestation sur l’honneur de non occupation de l’habitation par un tiers.
A l’instauration de l’exonération, le bac mis à disposition devra être placé sous abri ou restitué. La puce électronique sera désactivée par le service environnement et le bac ne sera plus collecté.
Actualisation de la part habitant
Pour les familles dont un ou plusieurs enfants sont étudiants et à ce titre disposent d’un logement sur le lieu d’étude, le nombre de part habitant sera réduit. Cette disposition ne concerne pas les enfants en internat
(justificatif à fournir : justificatif de domicile de l'enfant concerné).
En cas de modification de la composition du foyer : naissance, départ, décès… contactez le service Environnement pour mettre à jour le nombre de part habitant de votre redevance.
